Cloud Act : pourquoi héberger en Europe ne suffit pas
Héberger en Europe ne met pas vos données hors de portée du droit américain. Ce qui compte n'est pas où sont les serveurs, mais quel droit s'applique à l'opérateur.
Héberger ses données sur des serveurs situés en Europe ne suffit pas à les mettre hors de portée du droit américain. Le Cloud Act permet aux autorités des États-Unis d’exiger d’un fournisseur soumis au droit américain la communication de données, y compris quand elles sont stockées en Europe.
Ce qui compte, ce n’est pas où, c’est qui
Le critère déterminant n’est pas la localisation physique des serveurs, mais le droit applicable à l’opérateur. Un datacenter en France exploité par une filiale d’un groupe américain reste dans le périmètre du Cloud Act.
La réponse est un opérateur de droit européen, sans lien capitalistique le soumettant à une législation extraterritoriale. C’est précisément ce que vise la qualification SecNumCloud.
Pour vos données sensibles
Pour les données les plus critiques, la région cloudgouv qualifiable SecNumCloud de 3DS Outscale répond à cette exigence : exploitation par un opérateur européen, hors Cloud Act.
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